Conditions Générales d'Utilisation


1. Introduction


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TechUp Connect, ci-après dénommée la "Plateforme", mise en place par TechUp Network, pour les évènements, ci-après dénomés les "Évènements". En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


2. Définitions


  • Utilisateur : toute personne ayant accès à la Plateforme et l'utilisant.
  • Contenu utilisateur : toutes les informations, données, textes, images, vidéos, et tout autre contenu publié ou transmis par l'Utilisateur sur la Plateforme.
  • Organisateur : la société ou entité responsable de la gestion de la Plateforme ou d'un évènement.
  • Plateforme : site internet ou application permettant aux Utilisateurs de participer aux évènements et de s'inscrire à la communauté TechUp.


3. Accès et Utilisation de la Plateforme


L'utilisation de la Plateforme est réservé aux Utilisateurs enregistrés. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. L'Utilisateur doit respecter l'intégrité de la Plateforme et utiliser les fonctionnalités conformément à leur objectif. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.


4. Responsabilité de l'Utilisateur


L'Utilisateur est seul responsable de tout le contenu qu'il publie ou transmet via la Plateforme. Il garantit détenir tous les droits nécessaires pour diffuser ces contenus et s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de droit d'auteur, de diffamation, et de protection des données personnelles.

L'Utilisateur s'interdit de diffuser des contenus :

  • Obscènes, diffamatoires, injurieux, racistes, ou incitant à la haine.
  • Contrefaisants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Mensongers ou proposant des activités illégales.
  • Nuisibles aux systèmes informatiques de tiers, tels que virus ou malware.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences des publications de l'Utilisateur, notamment en cas de violation de la réglementation applicable.


5. Propriété intellectuelle


Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, pour consulter la Plateforme sur ses appareils (ordinateur, tablette, smartphone).

Toute reproduction, représentation, modification, ou extraction non autorisée des éléments de la Plateforme est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires. L'Utilisateur s'interdit également de procéder à du "web scraping" ou toute collecte automatisée de données à partir de la Plateforme.

L'Utilisateur autorise l'Organisateur à utiliser ses Contenus Utilisateur à des fins promotionnelles, notamment pour la diffusion de ces contenus dans le cadre de l'évènement, sans compensation financière.


6. Collecte et utilisation des données personnelles


Les données personnelles de l'Utilisateur collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément aux lois en vigueur.


7. Sanction des manquements


En cas de manquement aux présentes CGU, l'Organisateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme. L'Organisateur pourra également supprimer tout Contenu Utilisateur contrevenant aux présentes CGU et engager toute action légale appropriée. Les autorités compétentes pourront être alertées en cas de violation des lois applicables.


8. Dispositions diverses


  • Renonciation : L'inaction par l'Organisateur de faire respecter les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ses droits.
  • Autonomie des dispositions : Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
  • Réclamation : L'Utilisateur peut contacter l'Organisateur à ​dpo@tech-up.org pour toute question relative à l'utilisation de la Plateforme ou au traitement de ses données personnelles.


9. Droit applicable et litiges


Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de conflit relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, l'Utilisateur et l'Organisateur tenteront de résoudre amiablement le litige. À défaut il sera porté devant le tribunal compétent.


10. Modifications des CGU


L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et prendront effet dès leur mise en ligne.

Les présentes CGU sont approuvées par l'Utilisateur lors de son inscription ou de son utilisation de la Plateforme.